Conditions Générales
Conditions générales d'utilisation et de vente des services Géo-Numérologie
1. Préambule et Définitions
Objet
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site geo-numerologie.com et l'achat des services proposés par Christophe Genty, consultant en Géo-Numérologie.
Définitions
- Prestataire : Christophe Genty, consultant et formateur en Géo-Numérologie
- Client : Toute personne physique utilisant le site ou commandant un service
- Services : Études personnalisées, consultations, formations et outils numériques
- Site : Le site web geo-numerologie.com et ses contenus
Acceptation
L'utilisation du site et la commande de services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
2. Description des Services
Nature des Services
Christophe Genty propose les services suivants dans le domaine de la Géo-Numérologie :
- Études personnalisées : Analyses numériques et symboliques basées sur les données personnelles
- Consultations vidéo : Séances individuelles d'accompagnement et de conseil
- Formations : Apprentissage de la méthode Géo-Numérologique
- Oracle de Pythagore : Guidance spirituelle et développement personnel
- Ressources numériques : iBooks, guides et outils pratiques
Nature Conseil et Développement Personnel
Tous nos services relèvent du conseil en développement personnel et de l'accompagnement spirituel. Ils ne constituent en aucun cas :
- Une pratique médicale, paramédicale ou thérapeutique
- Un diagnostic médical ou psychologique
- Une prédiction certaine de l'avenir
- Un conseil juridique, financier ou professionnel
3. Commande et Confirmation
Processus de Commande
La commande s'effectue selon les étapes suivantes :
- Sélection du service souhaité
- Remplissage du formulaire avec les informations requises
- Vérification et validation de la commande
- Réception d'un email de confirmation avec les détails
- Traitement de la commande après validation du paiement
Formation du Contrat
Le contrat est formé lors de l'envoi de l'email de confirmation de commande par le Prestataire. Cette confirmation constitue l'acceptation définitive de la commande.
Informations Requises
Pour les services personnalisés, les informations suivantes sont nécessaires :
- Date de naissance complète
- Lieu de naissance (ville et pays)
- Nom et prénom complets
- Questions spécifiques (selon le service)
4. Tarifs et Modalités de Paiement
Tarifs
Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue :
- Par carte bancaire via système de paiement sécurisé
- Par PayPal
- Par virement bancaire (sur demande)
Facuration
Une facture est émise pour chaque commande et envoyée par email. Elle mentionne les prestations fournies et respecte la réglementation en vigueur.
Défaut de Paiement
En cas de défaut de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou annuler la prestation jusqu'au règlement complet.
5. Exécution et Livraison
Délais d'Exécution
Modalités de Livraison
Les prestations sont livrées exclusivement par voie électronique :
- Études : Document PDF sécurisé envoyé par email
- Consultations : Lien de connexion vidéo fourni
- Formations : Accès à la plateforme dédiée
- Ressources : Liens de téléchargement sécurisés
Retards de Livraison
En cas de retard, le Client sera informé par email. Un retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de commande, sauf dépassement de 30 jours.
6. Droit de Rétractation
Principe
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Point de Départ
Le délai court à compter :
- Du jour de confirmation de commande pour les services à exécution immédiate
- Du jour de première fourniture pour les contenus numériques
- Du jour de la première séance pour les consultations
Exceptions
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- Les prestations de services d'accompagnement personnel déjà entièrement exécutées
- Les contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec accord préalable
- Les services personnalisés (études sur-mesure) après livraison
Modalités d'Exercice
Pour exercer ce droit, contactez-nous par email à contact@geo-numerologie.com en précisant votre demande de rétractation.
7. Responsabilité et Garanties
Engagement Qualité
Le Prestataire s'engage à fournir ses services avec tout le soin et la compétence requis, selon les règles de l'art et la méthodologie Géo-Numérologique développée.
Limites de Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour le service concerné. Sont exclus :
- Les dommages indirects, immatériels ou consécutifs
- La perte de revenus, de clientèle ou d'opportunités
- Les préjudices liés à l'interruption d'activité
Nature des Prestations
Le Client reconnaît que :
- La Géo-Numérologie est une approche symbolique et spirituelle
- Les analyses proposées sont des outils de développement personnel
- Aucune garantie de résultat spécifique n'est donnée
- L'interprétation reste subjective et dépend de chaque individu
Responsabilité du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Utiliser les services de manière appropriée
- Ne pas reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation
8. Propriété Intellectuelle
Droits du Prestataire
Tous les éléments du site et des services sont protégés par les droits de propriété intellectuelle :
- Méthode Géo-Numérologique et ses outils
- Textes, analyses et interprétations
- Supports de formation et contenus pédagogiques
- Logiciels et applications
Licence d'Usage
L'achat d'un service accorde une licence d'usage personnel et non-commercial. Il est interdit de :
- Reproduire, copier ou distribuer les contenus
- Utiliser la méthode à des fins commerciales sans accord
- Modifier ou adapter les analyses fournies
- Retirer les mentions de droits d'auteur
Protection des Créations
Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.
9. Protection des Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Données Sensibles
Certains services nécessitent la collecte d'informations personnelles (date de naissance, questions privées). Ces données sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont jamais transmises à des tiers.
Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du service et selon les obligations légales.
10. Modification des Conditions
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après leur publication.
Les Clients seront informés des modifications importantes par email ou notification sur le site.
11. Résiliation et Suspension
Résiliation par le Client
Le Client peut demander l'arrêt des services selon les modalités de rétractation ou en cas de manquement grave du Prestataire.
Résiliation par le Prestataire
Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de :
- Non-paiement des sommes dues
- Violation des conditions d'utilisation
- Comportement inapproprié ou irrespectueux
- Usage commercial non autorisé
12. Réclamations et Résolution de Litiges
Service Client
Pour toute réclamation ou question :
- Email : contact@geo-numerologie.com
- Délai de réponse : 48 heures maximum
- Traitement : Recherche de solution amiable privilégiée
Médiation
En cas de litige persistant, vous pouvez recourir à la médiation. Coordonnées du médiateur :
Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP)
39 avenue Franklin Roosevelt - 75008 Paris
www.cmap.fr
Juridiction Compétente
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents, le droit français étant applicable.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
- Email : contact@geo-numerologie.com
- Courrier : Christophe Genty - [Votre adresse]
- Téléphone : [Votre numéro] (sur rendez-vous)
Questions sur nos Services ?
Notre équipe est là pour vous renseigner sur nos conditions et modalités